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Cadastre et urbanisme

Faciliter vos démarches en ligne...

Il est possible de réaliser vos démarches d'urbanisme en ligne : https://sve.sirap.fr/#/072217/connexion

Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :

  • Le certificat d'urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
  • la déclaration préalable (DP),
  • le permis de démolir (PD),
  • le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
  • le permis d'aménager (PA).

Pour déposer une demande en ligne :

  • Connectez-vous à notre guichet numérique (lien actif à partir du 1er janvier 2022)
  • Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
  • Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
  • Compléter le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaire pour l’instruction de votre demande
  • Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique
  • Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.

L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.

Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice. Toute saisine par voir électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.

L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.

Le service Urbanisme vous accueille en Mairie aux horaires habituels d'ouverture, il est fermé le samedi matin.

Les plans du cadastre de la commune de Neuville-sur-Sarthe sont consultables sur le site :
www.cadastre.gouv.fr  (impression d'extraits de plan possible) ou en Mairie aux heures d'ouverture.

Cartographie et règlement du PLU de la commune approuvée le 18 décembre 2018 : Geoportail

Vous pouvez demander à recevoir un extrait du règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur par mail : acccueil@neuville72.fr Merci de préciser les coordonnées exactes de la parcelle concernée.

La commune de Neuville traite les dossiers suivants :

Dossier Objet Cerfa et Nombre d'exemplaires Instructeur Délai d'instruction
Certificat d'urbanisme d'information indique les règles d'urbanisme applicables à une parcelle donnée Cerfa n°13410*04
2 ex.		 Mairie 1 mois
Certificat d'urbanisme opérationnel en plus du C.U. d'information, indique si le projet est réalisable Cerfa n°13410*04
4 ex		 Mairie 2 mois
Déclaration préalable obligatoire avant la réalisation de travaux de faible importance Cerfa n°13703*06
(maisons individuelles)
Cerfa n°13702*05
(divisions foncières)
Cerfa n°13404*06
(autres cas)
4 ex. 		 Avis :
Mairie
Instruction :
D.D.T.		 1 mois
Permis de construire obligatoire avant la réalisation de travaux de grande importance Cerfa n°13406*07
(maisons individuelles)
Cerfa n°13409*06
(autres constructions)
4 ex.		 Avis :
Mairie
Instruction :
D.D.T.		 2 mois
(maisons individuelles)
3 mois
(autres constructions)
Permis d'Aménager obligatoire avant tout projet d'aménagement, de lotissement... Cerfa n°13409*06
4 ex.		 Avis :
Mairie
Instruction :
D.D.T.		 3 mois


Informations complètes et formulaires téléchargeables sur :   www.service-public.fr